Conditions Générales de Vente
1. Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Jo Candy (Johanna OLIVIER)
Statut : Micro-entreprise - Vente de confiseries en ligne
SIRET : 98985298300018
Contact : Jocandy35000@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Ltd - 40 John Street, New York, NY 10038, USA
2. Produits
Les produits vendus sont des confiseries, principalement proposées par portions de 100g. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Le client est responsable de vérifier les allergènes s'il a des restrictions alimentaires. Les ingrédients sont indiqués au mieux selon les informations des fournisseurs.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande. Le prix total à payer est affiché avant validation.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation complète des présentes CGV. Les commandes sont effectives après paiement via les moyens proposés sur le site (CB, Apple Pay, etc.). Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Les produits sont expédiés en France sous 2 à 5 jours ouvrés par Mondial Relais après validation du paiement. Les délais peuvent varier selon les périodes. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard lié à la Poste ou au transporteur.
Une remise en main propre gratuite peut-être proposée uniquement à certaines personnes proches du vendeur (familles, amis), sur présentation d'un code promotionnel spécifique. Ce service est exceptionnel et validé manuellement après commande. Un rendez-vous est fixé avec le client après validation.
6. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les denrées alimentaires périssables. Aucune annulation, modification ou retour ne sera accepté après validation de la commande, sauf erreur du vendeur.
7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :
- Réaction allergique liée à la consommation
- Mauvaise conservation des bonbons après livraison
- Usage abusif des produits.
Le client doit lire les descriptions produits et allergènes avant achat.
8. Données personnelles
Les informations collectées (nom, e-mail, adresse, etc.) servent uniquement au traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données via Jocandy35000@gmail.com.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur. Le droit français s'applique aux présentes CGV.